Installations classées
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FLUXEL (1)

Terminal pétrolier de Fos Carrefour du Cavaou , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006401001
SIRET :
53004266200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - FLUXEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 35000.000 m3/h
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - FLUXEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-26 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes FLUXEL_APMU_2026-72-URG du 26/02/2026
2025-09-18 AP prescriptions complémentaires 20250918_Fluxel Fos _ APC COV
2025-05-14 Fiche Seveso 0006401001_FLUXEL(Fos)_FicheSSH_20240206
2021-02-15 Autre n°2021-117-URG
2019-08-21 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2018-02-22 Arrêté préfectoral AP 101-2016 A
2017-08-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-09-13 Arrêté de mise en demeure APMED
2016-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FLUXEL Fos (Ex.GPMM) daté du 30/03/2016
2015-07-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FLUXEL Fos (Ex.GPMM) daté du 15/07/2015
2015-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FLUXEL Fos (Ex.GPMM) daté du 26/03/2015
2010-03-03 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAM OTP de Fos daté du 22/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit