Installations classées
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Lyondell Basell Services France SAS (1)

Dépôt du Port de la Pointe , 13130 Berre-l'Étang

Numéro d'établissement :
0006400988
SIRET :
50153703900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - Lyondell Basell Services France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 314010.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6048.000 kW
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - Lyondell Basell Services France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-13 AP mise en demeure 20251113 AMPED-2025 264 MED bac T735
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400988_LBSF-PLP_FicheSSH_20240131
2024-11-18 AP mise en demeure 20241118 APMED mise en sécurité bac T718
2021-04-21 Arrêté préfectoral APC COV 2020-448_20210421
2018-05-03 Autre fiche d'information du public
2017-02-07 Arrêté de mise en demeure APMD 19-2017 SANC MD
2013-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBSF PLP (ex CPB) Port de la Pointe daté du 21/08/2013
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-19 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 15/06/2007
2007-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 26/04/2007
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 20/11/2006
2006-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 26/07/2006
2006-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 12/07/2006
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 07/07/2006
2003-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 23/04/2003
2002-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPM daté du 09/12/2002
2000-02-03 Arrêté préfectoral AP autorisation refondu
1999-04-06 Arrêté préfectoral aurorisant dépôt terre de dragages
1997-09-25 Arrêté préfectoral APC étude risque GCL
1997-05-26 Arrêté préfectoral AP autorisation complémentaire
1995-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire autorisation poursuite stockage gaz
1990-01-17 Arrêté préfectoral AP RPC
1979-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1979-02-26 Arrêté préfectoral AP IPPC
1978-11-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1961-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit