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CABOT FRANCE (1)

BP 39 , 13130 Berre-l'Étang

Numéro d'établissement :
0006400979
SIRET :
55212389500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/01/2019

Installations classées - CABOT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CABOT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CABOT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-31 Arrêté préfectoral Autre concernant CABOT FRANCE daté du 31/07/2014
2011-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 25/01/2007
2007-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 18/01/2007
2006-12-14 Autre Non renseigné
2006-12-14 Autre Non renseigné
2006-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 20/07/2006
2006-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 05/05/2006
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 08/06/2004
2003-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 21/08/2003
2003-08-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CABOT FRANCE daté du 14/03/2003
1996-06-11 Arrêté préfectoral APC N° 96-65/20-1996 A
1989-02-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1979-02-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1978-03-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1974-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1972-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1972-03-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1966-05-02 Arrêté préfectoral AP mise à disposition projrt
1959-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit