Installations classées
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BUTAGAZ SAS (1)

RN 113 BP n° 65 , 13340 Rognac


Numéro d'établissement :
0006400978
SIRET :
40296039700055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/12/2025

Installations classées - BUTAGAZ SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.600 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 73.500 kg/j
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-24 AP prescriptions complémentaires 2025-12-24 APC n 2025-240-APC sans annexes
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400978_BUTAGAZ-ROGNAC_FicheSSH_20240116
2021-01-28 Autre Lettre conclusion VI du 17.11.2020
2016-10-28 Arrêté préfectoral 382-2016 PC
2015-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ USINE DE ROGNAC daté du 02/12/2015
2009-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) clôture EDD
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) ETE
2007-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ daté du 21/06/2007
2006-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ daté du 12/12/2006
2005-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ daté du 27/06/2005
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ daté du 08/06/2004
1998-06-19 Arrêté préfectoral APC
1997-08-12 Arrêté préfectoral APC
1995-10-30 Arrêté de mise en demeure mise en demeure
1991-11-06 Arrêté préfectoral APC
1989-10-27 Arrêté préfectoral APC
1989-02-09 Arrêté préfectoral AP mise en place sirènes d'alerte
1986-02-11 Arrêté préfectoral APC
1979-05-04 Arrêté préfectoral AP relatif aux modif centre emplisseur de bouteilles de gaz

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit