Installations classées
ou autres sites inspectés

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CMI Tech3i SAS (1)

bd del'engrenier , 13110 Port-de-Bouc

Numéro d'établissement :
0006400967
SIRET :
34399416600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/06/2020

Installations classées - CMI Tech3i SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CMI Tech3i SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CMI Tech3i SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SONI PROVENCE daté du 28/01/2005
2002-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SONI PROVENCE daté du 06/11/2002
2002-11-06 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit