Installations classées
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PRIMAGAZ Lavéra (1)

Route du port pétrolier , 13117 Martigues


Numéro d'établissement :
0006400959
SIRET :
40848367500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/07/2024

Installations classées - PRIMAGAZ Lavéra - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - PRIMAGAZ Lavéra - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-26 Fiche Seveso 0006400959_PRIMAGAZ-Fiche dinformation
2024-06-13 AP prescriptions complémentaires 2024 06 13 PRIMAGAZ Lavera APC 4718.sans annexe
2023-08-01 AP prescriptions complémentaires PRIMAGAZ_APC Initial 2023-05-PC et Rectificatif 2024-127PC_publiable
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRIMAGAZ Lavéra daté du 19/12/2013
2008-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit