Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FRANCHI SAS (1)

Quartier de la Palunette Route du Jai , 13161 Châteauneuf-les-Martigues


Numéro d'établissement :
0006400944
SIRET :
32777435200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - FRANCHI SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-08 rapport_Inspection-du-8-avril-2026.pdf
Installations classées - FRANCHI SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 100.000 kg/j
Installations classées - FRANCHI SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCHI - Ex. Sorespi daté du 11/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit