Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOTAL Raffinage France (1)

Lavera , 13117 Martigues


Numéro d'établissement :
0006400941
SIRET :
52922174900045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - TOTAL Raffinage France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - TOTAL Raffinage France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400941_DEPOTOTAL_FicheSSH
2024-02-05 AP prescriptions complémentaires 2024 02 05_Total Energie raffinage 2021-379-PC
2023-04-18 AP prescriptions complémentaires 2023 04 18 AP Total Energie Raffinage sans annexe 2023 37.pdf
2014-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT TOTAL DE LAVERA daté du 28/02/2014
2013-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT TOTAL DE LAVERA daté du 08/02/2013
2010-01-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL daté du 08/12/2006
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL daté du 20/11/2006
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL daté du 08/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit