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Installations classées
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APPRYL (1)

Route de PONTEAU, zone Ecopolis Nord, BP 21 - LAVERA , 13117 Martigues


Numéro d'établissement :
0006400928
SIRET :
33862312700069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - APPRYL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 800.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 54700.000 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2500.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2500.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 170.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
Installations classées - APPRYL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-20 Document de procédure RapportInstructionAPPRYLPACeau de mergestion effluents+JPP+GF
2025-05-19 Fiche Seveso 0006400928_APPRYL_Modele_2024
2025-01-28 AP mise en demeure APPRYL-AP MED 2024-381 MED du 28-01-2025
2016-05-02 Arrêté préfectoral APC
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPRYL daté du 18/01/2016
2013-01-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APPRYL daté du 28/01/2013
2010-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-19 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPRYL daté du 20/11/2006
2005-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPRYL daté du 05/04/2005
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPRYL daté du 08/06/2004
2004-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPRYL daté du 12/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit