Installations classées
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TRANSFO SERVICES (1)

Parc d'activités du Grand Rhône Rue Jacques LIEUTAUD CS 42018 , 13200 Arles

Numéro d'établissement :
0006400920
SIRET :
32072386900063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - TRANSFO SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 2024-06-24_Rapport_TRANSFO SERVICE-ARLES suiteVI_18-06-24PUB
Installations classées - TRANSFO SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 200.000 kg
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.200 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 70.000 t
2792 2 Déchets PCB/PCT (traitement) Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 35.000 kW
Installations classées - TRANSFO SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-14 Arrêté préfectoral APC
2016-04-16 Arrêté préfectoral AP Agrément
2012-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSFO SERVICES daté du 30/01/2012
2008-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSFO SERVICES daté du 07/02/2008
2005-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSFO SERVICES daté du 18/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit