Installations classées
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SOTRECO SAS (1)

ZI DES ISCLES Avenue des Confignes - BP N°25 , 13160 Châteaurenard


Numéro d'établissement :
0006400915
SIRET :
39448855500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SOTRECO SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 1025.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1034.500 t/j
Installations classées - SOTRECO SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-27 AP prescriptions complémentaires 2026-03-27_APC epandage-SOTRECO
2024-04-02 AP mise en demeure 2024-04-02-APMD-SOTRECO_Chateaurenard
2023-04-28 AP mise en demeure 2023-04-28-APMD-SOTRECO.pdf
2021-05-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du 20/04/2021
2021-04-20 AP d'autorisation AP SOTRECO 20210420
2020-07-20 Autre Fiches écarts VI du 02/07/2019
2020-07-20 Autre Lettre conclusions VI du 02/07/2019
2017-04-14 Arrêté préfectoral APC
2010-11-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRECO SAS daté du 30/11/2010
2010-03-17 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-10 Autre Non renseigné
2006-10-25 Autre Non renseigné
2005-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRECO SAS daté du 23/06/2005
2004-05-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SOTRECO SAS daté du 12/05/2004
2002-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRECO SAS daté du 30/10/2002
1999-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-05-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit