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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURENCO S.A (1)

Parc de Baussenq , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006400909
SIRET :
44920741400060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/07/2024

Installations classées - EURENCO S.A - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-05 2022-06-24_EURENCO SMC Rapport_Publiable_VI_05-04-22
2021-04-14 Rapport visite du 17.12.2020
Installations classées - EURENCO S.A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 23.000 t
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 14.000 kW
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 5240000.000 kg
Installations classées - EURENCO S.A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-05 AP prescriptions complémentaires FEUILLE BLANCHE Non publiable sur GUN-GEORISQUE
2025-08-05 AP prescriptions complémentaires FEUILLE BLANCHE Non publiable sur GUN-GEORISQUE
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400909_EURENCO-BAUSSENQ_FicheSSH_20240130
2018-07-12 Arrêté préfectoral 2018-173 PC
2015-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURENCO daté du 21/09/2015
2013-05-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EURENCO daté du 24/05/2013
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2005-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation modificatif
2004-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURENCO France daté du 13/10/2004
2004-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURENCO France daté du 05/10/2004
2004-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURENCO France daté du 20/08/2004
2002-10-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-01-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire
1991-08-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
1990-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit