Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava (1)

Chantier Carougnade Route Aureille , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006400907
SIRET :
54204816000049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-19 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2006-09-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava daté du 04/09/2006
2004-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava daté du 07/07/2004
2003-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava daté du 03/10/2003
2002-09-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava daté du 30/09/2002
2002-07-03 Arrêté préfectoral AP suspension d'activité
2000-11-16 Arrêté préfectoral Echéancier de mise en conformité
1994-04-07 Arrêté préfectoral AP imposant prescriptions complémentaires
1980-12-22 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1978-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1976-04-16 Arrêté préfectoral AP prolongation delai instruction

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit