Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARTERRIS (1)

Chemin de Julian Mas Julian - SALIERS , 13104 Arles

Numéro d'établissement :
0006400906
SIRET :
31072714400134
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/11/2023

Installations classées - ARTERRIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-06 2023-12-11_ARTERRIS_Arles_GUNRapport_VI_06-11-23_AN-Silos
2022-04-12 2022-05-24_ARTERRIS_Arles_RAPPORT_Publiable _Vi_12-04-22
Installations classées - ARTERRIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 41368.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 50.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ARTERRIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIZ de CAMARGUE (Société des) daté du 24/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit