Installations classées
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CHAUX DE PROVENCE SACAM (1)

Ancien Chemin de Martigues Quartier la Glaçière , 13165 Châteauneuf-les-Martigues

Numéro d'établissement :
0006400904
SIRET :
72162135700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - CHAUX DE PROVENCE SACAM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 CHAUX DE PROVENCE_Rapport VI du 14.02.2024_Sécheresse_publiable
2023-05-15 Usine CHAUX DE LA TOUR SACAM rejets atmosphériques + PAC nouveaux combustibles rapport VI du 15/05/2023
2022-04-12 Rapport CHAUX DE PROVENCE VI du 12/04/2022 AN2022
Installations classées - CHAUX DE PROVENCE SACAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 55.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 610.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 600.000 t/j
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 360.000 L
3310 2 Production de chaux Autorisation 600.000 t/j
Installations classées - CHAUX DE PROVENCE SACAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-30 Arrêté préfectoral APC PPA poussières
2015-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE PROVENCE SACAM (usine) daté du 11/02/2015
2012-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE PROVENCE SACAM (usine) daté du 10/07/2012
2009-03-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-03 Autre Non renseigné
2006-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE PROVENCE SACAM daté du 21/02/2006
2002-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE PROVENCE SACAM daté du 21/10/2002
2002-09-24 Arrêté préfectoral AP prolongation delai instruction
2002-03-20 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2001-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
1996-11-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1994-12-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-06-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1979-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1978-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1974-12-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1972-01-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit