Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRIVA (1)

Quartier Monnoyer RN. 7 , 13750 Plan-d'Orgon

Numéro d'établissement :
0006400903
SIRET :
34116445700077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/03/2002

Installations classées - AGRIVA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AGRIVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 720.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 4000.000 m3
2355 Dépôts de peaux Déclaration 200.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
Installations classées - AGRIVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE ALPES ENGRAIS daté du 23/11/2006
2003-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE ALPES ENGRAIS daté du 04/08/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit