Installations classées
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DAHER INTERNATIONAL (1)

ZI NORD 11, rue Jacques Lieutaud , 13104 Arles

Numéro d'établissement :
0006400899
SIRET :
34465791100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/11/2019

Installations classées - DAHER INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DAHER INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 42000.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 52500.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 150.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 950.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 100000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 100.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 250.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 3000.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 250.000 t
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 11000.000 kg
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 250.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 250.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2499.900 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2500.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 0.000 t
4707 1 Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2) Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - DAHER INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCE STOCK SERVICE daté du 26/05/2004
2003-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCE STOCK SERVICE daté du 06/06/2003
2002-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-11-23 Arrêté de mise en demeure APMD SGS
2000-05-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-06-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1991-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1988-11-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1988-07-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit