Installations classées
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PAPETERIES ETIENNE (1)

29, AVENUE DE CAMARGUE BP 400 97 , 13104 Arles

Numéro d'établissement :
0006400897
SIRET :
37572020800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/06/2014

Installations classées - PAPETERIES ETIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPETERIES ETIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPETERIES ETIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-19 Arrêté préfectoral n°2014-384SUP
2008-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-20 Arrêté de mise en demeure AP d'urgence
2008-02-15 Autre Non renseigné
2008-02-15 Autre Non renseigné
2001-03-05 Arrêté préfectoral AP imposant prescriptions complémentaires
2000-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1999-07-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1998-10-15 Arrêté préfectoral arrêté imposant des prescriptions complementaires
1998-04-27 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1996-12-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-05-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
1985-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1976-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit