Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MAURY (1)

Rte d'Avignon Quartier du Thor , 13150 Tarascon

Numéro d'établissement :
0006400890
SIRET :
39031642000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 07/09/2023

Installations classées - STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MAURY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 2023-12-05_MAURY-Tarascon_RAPPORT-Publiable_APMD 06 05 2022
Installations classées - STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MAURY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.000 m2
Installations classées - STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MAURY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-06 AP mise en demeure 2002-05-06-Maury_MED.pdf
2020-07-17 Autre fiches écarts et remarques VI 17/07/2019
2020-07-16 Autre Lettre conclusions VI du 17/07/2019
2012-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAURY daté du 23/12/2012
2006-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MAURY daté du 23/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit