Installations classées
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PROVENCE HYDRAULIQUE (1)

18 Avenue Marie Curie ZI du bois de Leuze , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006400883
SIRET :
88221122000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 01/03/2023

Installations classées - PROVENCE HYDRAULIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-01 2023-05-10_Provence_Hydraulique_Rap_Inspectionpubliable
Installations classées - PROVENCE HYDRAULIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 12000.000 l
Installations classées - PROVENCE HYDRAULIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-11 Arrêté de mise en demeure APMD Suite à visite
2014-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HYDROTECH PROVENCE daté du 25/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit