Installations classées
ou autres sites inspectés

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NaTran (1)

La Samatane D5 , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006400881
SIRET :
44011762001597
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - NaTran - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 2024_10_21_GRTGaz_SMC_GUNRapport
Installations classées - NaTran - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 71.400 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NaTran - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDF daté du 27/11/2006
2006-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDF daté du 09/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit