Installations classées
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VIVIEN PAILLE CAMARGUE (1)

Route de Gimeaux , 13200 Arles

Numéro d'établissement :
0006400879
SIRET :
37642016200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - VIVIEN PAILLE CAMARGUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 2025-06-11-VIVIEN PAILLE_Arles_GUNRapport VI
2023-04-05 2023-09-05_Vivien_Paille_Camargue_RI_Publiable
Installations classées - VIVIEN PAILLE CAMARGUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 150.000 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 380.000 kW
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 351.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.840 kW
Installations classées - VIVIEN PAILLE CAMARGUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Rizerie SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE daté du 20/04/2012
2010-03-03 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2006-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIZERIE SCS (SUD CEREALES SOUFFLET) SAS daté du 28/08/2006
2006-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIZERIE SCS (SUD CEREALES SOUFFLET) SAS daté du 16/06/2006
2003-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIZERIE SCS (SUD CEREALES SOUFFLET) SAS daté du 24/04/2003
1994-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1994-04-01 Arrêté préfectoral AP prolongation delai instruction
1993-11-29 Arrêté préfectoral AP prolongation delai instruction
1993-03-18 Arrêté préfectoral AP prolongation delai instruction
1985-09-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit