Installations classées
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METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (1)

Lieu dit Les Gadoues , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006400876
SIRET :
20005480700405
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 2025-10-21-RapportVI 30-09-2025_CSD La Crau_SMC-PUB
2024-07-09 2024-07-16__CSD La Crau_SMC (13)_rapport VI 09-07-2024-PUB
Installations classées - METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 B.1 Combustion Enregistrement 5.220 MW
Installations classées - METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-08 Arrêté préfectoral APC
2016-08-16 Arrêté préfectoral APC
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CSD La Crau daté du 23/12/2013
2012-11-19 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CSD La Crau daté du 19/11/2012
2012-10-16 Autre Rapport concernant CSD La Crau daté du 16/10/2012
2010-11-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-16 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CUMPM daté du 28/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit