Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROUTIERE DU MIDI (1)

Route de Marseille B.P 24 , 05000 Gap

Numéro d'établissement :
0006400870
SIRET :
34907675200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/12/2023

Installations classées - ROUTIERE DU MIDI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 Georisques_RapportInspection_SRM_Gap_V1
Installations classées - ROUTIERE DU MIDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.160 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6000.000 L
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 0.000 m2
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 100.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 650.000 t
Installations classées - ROUTIERE DU MIDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-14 AP prescriptions complémentaires APC
2016-06-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-06-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-06-17 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit