Installations classées
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KINTZ FRERES SARL VHU (1)

Route de Gap La Madeleine , 05400 Veynes

Numéro d'établissement :
0006400861
SIRET :
39355323500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 12/04/2023

Installations classées - KINTZ FRERES SARL VHU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-12 Géorisques_RapportInspection_Kintz_Veynes
Installations classées - KINTZ FRERES SARL VHU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - KINTZ FRERES SARL VHU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-20 AP mise en demeure 2021_10_APMD.pdf
2012-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KINTZ FRERES SARL VHU daté du 29/10/2012
2012-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KINTZ FRERES SARL VHU daté du 29/10/2012
1997-03-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit