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ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE (1)

Avenue Charles de Gaulle , 05120 L'Argentière-la-Bessée

Numéro d'établissement :
0006400857
SIRET :
45327489600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/06/2012

Installations classées - ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-29 Autre Non renseigné
2007-11-29 Autre Non renseigné
2005-04-20 Autre Non renseigné
2005-04-20 Autre Non renseigné
2003-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE daté du 23/01/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit