Installations classées
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Friche ROUSSELOT SAS (1)

RN la Tourtelle BP 96 , 13400 Aubagne

Numéro d'établissement :
0006400787
SIRET :
43392321600033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Friche ROUSSELOT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Friche ROUSSELOT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT SAS Aubagne daté du 26/03/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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