Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAJ ELIS PROVENCE (1)

31, avenue des platanes , 13010 Marseille


Numéro d'établissement :
0006400737
SIRET :
77573383500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - MAJ ELIS PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 rapport_20260325-elisprovencemiseensecurite.pdf
2023-05-10 MAJ ELIS PROVENCE_Action-coup-de-poing_Rapport-VI du 10/05/2023-publiable
2022-09-28 D-1733-MRS-202_Anonymisé
Installations classées - MAJ ELIS PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MAJ ELIS PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-20 AP mise en demeure MAJ ELIS-MED-20221220.pdf
2010-05-19 Autre Arrêté de mise en demeure du 19 mai 2010
2010-03-16 Arrêté préfectoral Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELIS PROVENCE daté du 03/08/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit