Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESLC PROVENCE (ex SUD COMBUSTIBLES) (1)

35 avenue de la gare St Menet , 13011 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400706
SIRET :
49092427100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 12/02/2021

Installations classées - ESLC PROVENCE (ex SUD COMBUSTIBLES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ESLC PROVENCE (ex SUD COMBUSTIBLES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 35.600 m3/h
Installations classées - ESLC PROVENCE (ex SUD COMBUSTIBLES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD COMBUSTIBLES daté du 15/01/2004
2001-02-12 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1999-02-18 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1999-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-12-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1993-09-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1993-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-10-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1991-11-04 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit