Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SEM (1)

Sainte Marthe , 13014 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400685
SIRET :
81017309600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/05/2019

Installations classées - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SEM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-08-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1995-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1993-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1984-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit