Installations classées
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PERNOD-RICARD France (1)

30 Bd Gay Lussac - les arnavaux LES ARNAVAUX , 13014 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400675
SIRET :
30365637500779
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - PERNOD-RICARD France - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 PERNOD_CPG Incendie_Rapport-VI du 15/10/2024 publiable
2023-09-27 PERNOD_PAC extension 1510_Rapport-VI du 27/09/2023-publiable
Installations classées - PERNOD-RICARD France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 41552.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 131.000 t/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - PERNOD-RICARD France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-24 Arrêté de mise en demeure AP-MED n° 439 du 24/12/2020
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) du 30 juillet 2010
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) du 23 février 2010
2009-10-01 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2009-10-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERNOD daté du 30/05/2007
2007-04-30 Arrêté préfectoral APC sécurisation des installations
2003-07-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit