Installations classées
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CHOCOLATERIE DE PROVENCE (1)

43 Chemin vicinal de la Millière , 13011 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400673
SIRET :
48847536900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - CHOCOLATERIE DE PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 CHOCOLATERIE_DE_PROVENCE_recollement APMED_Rapport-VI du 26/03/2025 publiable
2023-12-13 CHOCOLATERIE DE PROVENCE_Récolement-MED-05/12/22_Rapport-VI du 13/12/2023 publiable
2022-09-21 D-1558-MRS-2022-RAPPORT P
Installations classées - CHOCOLATERIE DE PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 32930.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 12051.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 265.000 t/j
Installations classées - CHOCOLATERIE DE PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-05 AP mise en demeure Chocolaterie de Provence 20221205.pdf
2005-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NESTLE FRANCE ST Menet daté du 03/06/2005
2005-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-08-12 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2001-07-13 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
1999-05-19 Arrêté préfectoral AP mise en demeure
1997-08-25 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit