Installations classées
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GRANDS MOULINS DE PARIS (GMM) (1)

148 Route des trois lucs , 13012 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400657
SIRET :
35146649500170
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/03/2018

Installations classées - GRANDS MOULINS DE PARIS (GMM) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRANDS MOULINS DE PARIS (GMM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GRANDS MOULINS DE PARIS (GMM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS MAUREL daté du 12/12/2007
2006-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS MAUREL daté du 27/03/2006
2005-10-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS MAUREL daté du 21/10/2005
2003-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS MAUREL daté du 16/06/2003
2002-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS MAUREL daté du 20/12/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit