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Installations classées
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ARKEMA FRANCE SA (1)

123 Bd de la Millière CS 90108 , 13374 Marseille


Numéro d'établissement :
0006400651
SIRET :
31963279000196
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ARKEMA FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1000.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1000.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 60.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 700.000 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 900.000 t
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 48831.000 kW
3110 Combustion Autorisation 104.000 MW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 2000.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 100.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.100 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 300.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 700.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 300.000 t
4709 1 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Autorisation
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - ARKEMA FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400651_ARKEMA-MRS_FicheSSH_20240205
2023-04-26 AP prescriptions complémentaires APC_ARKEMA-2023-04-26.pdf
2020-05-13 Arrêté de mise en demeure APMD 2020 05 13
2019-07-15 Arrêté de mise en demeure 163-2019 MED
2018-06-19 Arrêté préfectoral 137-2018 PC
2014-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA ST Menet daté du 06/10/2014
2010-12-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-03-15 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-13 Arrêté préfectoral AP dépotage NH3
2008-03-04 Arrêté préfectoral APC réception et évaporation du Cl2
2008-02-22 Arrêté préfectoral APC IPPC
2007-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 05/01/2007
2006-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 19/12/2006
2006-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 19/09/2006
2006-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 26/04/2006
2006-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 26/04/2006
2004-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 07/12/2004
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 08/06/2004
2002-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA SA daté du 04/12/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit