Installations classées
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SBM FORMULATION (1)

Saint Marcel BP N°82 , 13011 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400630
SIRET :
42875601900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/07/2015

Installations classées - SBM FORMULATION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SBM FORMULATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SBM FORMULATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-14 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires (R.512-31)
2003-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBM FORMULATION daté du 20/01/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit