Installations classées
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STOGAZ (1)

Quartier du BEAUSSET Plaines Talan - CD9 , 13700 Marignane

Numéro d'établissement :
0006400627
SIRET :
68545040500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - STOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport_Inspection-du-16122025.pdf
2024-11-14 RapportInspection_STOGAZ publiable
2023-10-13 RapportInspection STOGAZ VI-du-13oct2023 MMR.publiable
2023-10-13 RapportInspection STOGAZ VIdu13oct2023 COV-publiable
2022-07-07 RapportInspection STOGAZ-PUBLIABLE VIdu07-07-2022 foudre-2
2022-07-07 RapportInspection STOGAZ VI07-07-22 SGS POI-publiable
Installations classées - STOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.000 kg/j
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - STOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400627_STOGAZ-Marignane_FicheSSH_20240118
2015-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 01/09/2015
2013-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 15/07/2013
2009-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 10/07/2007
2007-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 22/06/2007
2007-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 13/02/2007
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 20/11/2006
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 08/06/2004
2004-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ Marignane daté du 03/06/2004
2002-08-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-09-25 Arrêté préfectoral Rectificatif
1998-08-24 Arrêté préfectoral Complémentaire
1997-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire modif
1996-10-11 Arrêté préfectoral Renouvellement après Enquête publique
1994-08-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-12-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-08-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-02-09 Arrêté préfectoral AP mise en place systeme d'alarme
1985-11-15 Arrêté préfectoral AP realisation etude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit