Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAINT LOUIS SUCRE (1)

336 RUE DE LYON , 13015 Marseille

Numéro d'établissement :
0006400619
SIRET :
60205674900123
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 SAINT LOUIS SUCRE_Travaux réhabilitation_Rapport-VI du 07/03/2024 Publiable
2023-12-04 SAINT LOUIS SUCRE_avancement cessation_Rapport-VI du 04/12/2023 Publiable
2023-06-29 SAINT LOUIS SUCRE_EAU_Rapport-VI du 29/09/2023-publiable
2023-06-29 SAINT LOUIS SUCRE_Cessation Partielle_Rapport-VI du 29/09/2023-publiable
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-28 AP mise en demeure SAINT LOUIS SUCRE_MED 2023-206_20231128
2021-01-11 Arrêté préfectoral PAC
2021-01-11 Arrêté préfectoral 2021-01-11 APC Déclassement cessation PAC
2020-12-04 Autre Rapport
2010-05-03 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire gestion eau/secheresse (art 18 déc. 77)
2001-07-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-12-10 Arrêté préfectoral APC eau
1998-12-15 Arrêté préfectoral APC imposant des prescriptions complementaires
1997-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1981-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1980-01-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1949-07-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1948-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit