Installations classées
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SPI PHARMA SAS (1)

Chemin du Vallon du Maire , 13240 Septèmes-les-Vallons


Numéro d'établissement :
0006400618
SIRET :
41789091000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SPI PHARMA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 19985.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 122.000 t
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 750.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 665.000 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 6.200 t
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SPI PHARMA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-19 AP d'autorisation Spi PHARMA-AP AENV 2023-133-A du 19/02/2026
2025-08-28 AP prescriptions complémentaires 20250828_APC_SPI_PHARMA_Rejets_aqueux
2025-08-28 AP prescriptions complémentaires SPI PHARMA_APC 2025-142-PC du 28/08/2025
2024-10-04 AP mesures d'urgence SPI PHARMA_AP 2024-226-URG du 4/10/2024
2020-08-26 Arrêté préfectoral A- PC n° 273
1993-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPI PHARMA SAS daté du 31/12/1993
1988-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPI PHARMA SAS daté du 21/01/1988
1969-08-19 Arrêté préfectoral apc

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit