Installations classées
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EPC FRANCE (1)

CHEMIN DEPARTEMENTAL 6 QUARTIER LA GUERINE , 13480 Cabries


Numéro d'établissement :
0006400611
SIRET :
72204912900207
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - EPC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 72000.000 kg
Installations classées - EPC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-22 Fiche Seveso 0006400611_EPC-Cabries_FicheSSH_20240214
2015-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE Cabriès (ex NitroBickford) daté du 04/02/2015
2013-07-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EPC FRANCE Cabriès (ex NitroBickford) daté du 18/07/2013
2012-02-14 Autre Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE Cabriès (ex NitroBickford) daté du 14/02/2012
2011-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITRO BICKFORD daté du 13/11/2006
1998-02-13 Arrêté préfectoral APC alerte PPI
1994-08-31 Arrêté préfectoral APC prescrivant le POI
1986-10-13 Arrêté préfectoral Complémentaire A,B, C et D
1982-02-05 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1975-02-25 Arrêté préfectoral Complémentaire A
1975-02-25 Arrêté préfectoral Complémentaire D
1956-10-31 Arrêté préfectoral Complémentaire C
1921-04-14 Arrêté préfectoral initial A et B

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit