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Installations classées
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AIRBUS HELICOPTERS (1)

Aéroport InternationalMarseille-Provence BP 13 , 13700 Marignane


Numéro d'établissement :
0006400589
SIRET :
35238371500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AIRBUS HELICOPTERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AIRBUS HELICOPTERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP prescriptions complémentaires AIRBUS HELICOPTRES_APC-publiable_20250627
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400589_AIRBUS_FicheSSB
2024-10-22 AP prescriptions complémentaires 20241022_AIRBUS APC cuve temporaire
2021-01-19 Autre 2021-01-19 APMU suite incendie
2021-01-13 Arrêté de mise en demeure 2012-07-06 AMPED
2010-03-19 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-07-21 AP prescriptions complémentaires 2009-07-21-AP
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire Gestion eau/secheresse(art 18 déc. 77)
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOPTER SAS daté du 20/11/2006
2006-07-06 Arrêté préfectoral APC mesures urgence ozone
2005-06-21 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (L514-1)
2005-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOPTER SAS daté du 21/06/2005
2002-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOPTER SAS daté du 11/12/2002
2000-01-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-09-19 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
1994-09-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-09-07 Arrêté préfectoral APC IPPC
1993-11-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1993-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-02-28 Arrêté préfectoral APC IPPC
1982-03-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1977-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1976-12-21 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit