Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIBELCO FRANCE (1)

Les Crans Chemin des Crans , 84410 Bédoin


Numéro d'établissement :
0006400550
SIRET :
68200032800141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/03/2026

Installations classées - SIBELCO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-30 rapport_2026-recolement-Apc-du-03062024.pdf
2024-02-15 2024-02-21-Carriére-SIBELCO-BEDOIN-RI du 15-02-24PUB
2023-03-16 2023-06-15_RI_SIBELCO_VI16-03-23PUBLIABLE
Installations classées - SIBELCO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 967.000 kW
Installations classées - SIBELCO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-03 AP prescriptions complémentaires 2024-06-03APC SIBELCO.pdfa
2020-02-05 Arrêté préfectoral APC
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SIBELCO Les Crans daté du 22/10/2013
2007-09-21 Autre Non renseigné
2006-12-15 Autre Non renseigné
2006-12-15 Autre Non renseigné
2006-06-14 Arrêté préfectoral AP 14-06-2006
2005-05-31 Autre Non renseigné
2005-05-31 Autre Non renseigné
2003-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SIBELCO Les Crans daté du 27/01/2003
2003-01-03 Arrêté préfectoral AP du 03-01-2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit