Installations classées
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ROSSI (1)

80 ZI de Beauchamp , 84170 Monteux


Numéro d'établissement :
0006400546
SIRET :
33345433800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - ROSSI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 220.000 L
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 20000.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 21100.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 100.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 500.000 t/j
Installations classées - ROSSI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-14 AP prescriptions complémentaires 2025-04-14 APC ROSSI-4
2021-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2021-10-27 AP prescriptions complémentaires 2021-10-27 APC ROSSI_Demarche_IEM.pdf
2018-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté renouvellement agrément
2015-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSI daté du 15/04/2015
2014-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSI daté du 25/11/2014
2013-06-11 Arrêté préfectoral APC ° 2013162.0003
2012-07-24 Arrêté préfectoral AP portant renouvellement d'agrément du centre VHU - PR 84 0010 D
2012-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSI daté du 30/03/2012
2008-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSI daté du 07/07/2006
2002-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSI daté du 03/04/2002
2002-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSI daté du 24/01/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit