Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE (1)

445 Chemin du Thor , 84290 Cairanne

Numéro d'établissement :
0006400518
SIRET :
40257188900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 2025-04-09_GUN_RAPVI_CGES_20.03.2025
2024-10-17 2024-12-04_518_CGES_Cairanne_Rapport Vi_2024-10-17-BUP
2022-05-09 2022-05-24_CGES_CAIRANNE_Rapport_Publiable_VI_09-05-2022
Installations classées - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 92.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4240.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.266 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.800 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-30 Arrêté préfectoral APC Rejets Liquides
2021-09-30 Arrêté de mise en demeure MED BassinEtanche
2020-04-22 Arrêté préfectoral APC Extension Pole2
2019-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire poursuivre et modifier exploitation
2015-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE daté du 23/03/2015
2007-10-30 Autre Non renseigné
2007-10-30 Autre Non renseigné
2007-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE daté du 31/01/2007
2005-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE daté du 11/10/2005
2004-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCE daté du 26/08/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit