Installations classées
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PROVENCE IQF SAS (1)

2 Impasse Charles Tellier , 84000 Avignon


Numéro d'établissement :
0006400508
SIRET :
53982241100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - PROVENCE IQF SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 16300.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 9.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 462.000 kW
Installations classées - PROVENCE IQF SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-03 AP mise en demeure 2023-03-03_APMD_Provence IQF SAS_Avignon-1.pdf
2014-03-10 Arrêté préfectoral APC N° 2014069-0010
2014-01-06 Arrêté préfectoral APC N° 2014006-0004
2012-02-23 Arrêté préfectoral APC RSDE
2012-02-23 Arrêté préfectoral APC ACTUALISATION STEF -MEDITERRANEE daté du 23/02/2012
2012-01-05 Arrêté préfectoral Rapport concernant STEF -MEDITERRANEE daté du 05/01/2012
2008-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEF -TFE Avignon daté du 22/08/2006
2005-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEF -TFE Avignon daté du 25/08/2005
2004-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEF -TFE Avignon daté du 22/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit