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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA SPLM COUDOURET (1)

1495 route de la bastidonne , 84120 Pertuis

Numéro d'établissement :
0006400507
SIRET :
34144377800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - SA SPLM COUDOURET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 2025-11-07-SPLM CONDOURET-PERTUIS-Rapport VI231025PUB
2014-08-12 Rapport concernant SPLM-COUDOURET daté du 12/08/2014
Installations classées - SA SPLM COUDOURET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 630.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 14000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 952.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 180.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.900 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - SA SPLM COUDOURET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-14 Arrêté préfectoral APC poursuite exploitation
2017-07-03 Rapport Rapport proposant APC
2014-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPLM-COUDOURET daté du 04/12/2014
2014-09-26 Rapport rapport
2014-09-05 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SPLM-COUDOURET daté du 05/09/2014
2014-02-19 Arrêté préfectoral APC N° 2014050-0012
2014-02-13 Autre Rapport proposant APC
2013-12-20 Rapport Rapport concernant SPLM-COUDOURET daté du 20/12/2013
2007-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPLM-COUDOURET daté du 19/12/2007
2007-10-03 Rapport Non renseigné
2007-09-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SPLM-COUDOURET daté du 21/09/2007
2007-09-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-09-13 Rapport Non renseigné
2006-04-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPLM-COUDOURET daté du 21/04/2006
2006-04-13 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit