Installations classées
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ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS (1)

Chemin Moulin Premier , 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue

Numéro d'établissement :
0006400503
SIRET :
48487014200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 60000.000 m3
2355 Dépôts de peaux Déclaration 1000.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.820 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 345.000 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 201.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 48.000 t
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-23 AP prescriptions complémentaires 2026-04-23_APC
2026-02-27 AP mesures d'urgence 27.02.2026_APMU_signé_ROUSSELOT
2025-06-23 AP mise en demeure 2025-06-23_APMD-2
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 2024-09-02_APC_Secheresse_Rousselot_pdfa
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 2024-09-02_AP_collectif_pdfa
2021-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté Interdépartemental épandage
2018-03-02 Arrêté préfectoral arrêté
2014-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT daté du 10/06/2014
2013-08-02 Arrêté préfectoral APC N° 2013214-0002
2013-06-10 Arrêté de mise en demeure APMD N° 2013161-0048
2013-03-08 Arrêté préfectoral APC N° 2013067-003
2011-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-14 Autre Non renseigné
2007-12-14 Autre Non renseigné
2006-11-21 Autre Non renseigné
2006-11-21 Autre Non renseigné
2005-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 28/11/2005
2005-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 29/08/2005
2005-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 17/06/2005
2005-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 28/01/2005
2005-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 11/01/2005
2004-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 25/08/2004
2004-03-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 04/03/2004
2003-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT Isle sur Sorgue SAS daté du 20/01/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit