Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPR (1)

2539, route de Sorgues , 84131 Le Pontet


Numéro d'établissement :
0006400499
SIRET :
30575641300236
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - SEPR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEPR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 2024-09-02_APC_Secheresse_SEPR_pdfa
2022-09-14 AP mise en demeure 2022-09-14_APMD_SEPR_LE PONTET_Modifie.pdf
2021-10-01 Arrêté de mise en demeure MED NOx
2021-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2020-09-11 Arrêté préfectoral APC Mesures urgences
2019-06-24 Arrêté de mise en demeure Reservoirs de Silisod
2016-05-02 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2014-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPR (SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS RE daté du 04/08/2014
2012-12-04 Arrêté préfectoral APC N° 2012339-0009
2012-09-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPR (SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS RE daté du 13/03/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit