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SA SCOP PAPETERIES DE GROMELLE (1)

BP 1 Allée de Gromelle , 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon


Numéro d'établissement :
0006400488
SIRET :
32624287200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 28/09/2017

Installations classées - SA SCOP PAPETERIES DE GROMELLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SA SCOP PAPETERIES DE GROMELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SA SCOP PAPETERIES DE GROMELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-01-30 Arrêté préfectoral APC n°2009-01-30-0080
2008-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE GROMELLE daté du 27/06/2005
2004-12-16 Autre Non renseigné
2004-12-16 Autre Non renseigné
2004-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE GROMELLE daté du 25/08/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit