Installations classées
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Société des Engrais MANON-MICHUT (1)

, 84440 Robion

Numéro d'établissement :
0006400482
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/02/2018

Installations classées - Société des Engrais MANON-MICHUT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société des Engrais MANON-MICHUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société des Engrais MANON-MICHUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-17 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2006-06-19 Arrêté préfectoral APC encadrant les travaux
2006-06-19 Arrêté préfectoral APC
2005-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société des Engrais MANON-MICHUT daté du 07/09/2005
2005-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société des Engrais MANON-MICHUT daté du 18/03/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit