Installations classées
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RE/FERT METAL Apt (1)

Le Chêne, RD201 , 84400 Apt

Numéro d'établissement :
0006400478
SIRET :
32970226000095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/07/2025

Installations classées - RE/FERT METAL Apt - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-25 2025-09-02_FERT-Recyclage_APT_GUNRapportComplet
Installations classées - RE/FERT METAL Apt - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 28.000 t
Installations classées - RE/FERT METAL Apt - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires 2024-10-08 APC autorisation FERT Apt
2014-06-04 Arrêté de mise en demeure AP de MISE EN DEMEURE
2013-08-08 Arrêté de mise en demeure AP n°2013220-0002
2013-01-11 Arrêté préfectoral AP N° 2013011-0002
2008-12-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-06-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAVAGNE daté du 15/05/2006
2005-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAVAGNE daté du 04/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit